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Date de création : 02.01.2010
Dernière mise à jour : 02.01.2012
75 articles


MEMORANDUM SUR L’ILE COMORIENNE DE MAYOTTE

Publié le 05/07/2010 à 03:12 par nawas Tags : comores mayotte france
Ce mémorandum à été envoyé par le gouvernement comorien au secrétaire général de l?€™ONU, J.P De Cuelar le 20 novembre 1989. Le président AHMED ABDALLAH ABDEREMANE avait envoyé une lettre datée du 20 novembre 1989 au président français, F. MITTERAND l?€™informant de sa démarche auprès des nations unies, soit 5 jours avant son assassinat dans la nuit du 25 au 26/11/1989 REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE DES COMORES Ministère des Affaires Etrangères de la Coopération et du Commerce Extérieur Moroni, le 20 Novembre 1989 MEMARENDUM SUR L?€™ILE COMORIENNE DE MAYOTTE L?€™Archipel des Comores composé des quatre îles d?€™Anjouan, de la Grande-Comore, de Mayotte et de Mohéli, a toujours connu, pendant la colonisation française, une unité physique et géographique, confessionnelle (l?€™islam), culturelle et linguistique. Ce territoire avait conservé pendant toute cette période, sa globalité dans le domaine administratif, politique et social. C?€™est pourquoi, l?€™accession de l?€™Archipel à l?€™indépendance ne pouvait se réaliser que dans le strict respect de ses frontières coloniales. Dans ce domaine, l?€™on peut rappeler les accords signés en Juin 1973 entre la France et les Comores et les différentes prises de position des autorités françaises de l?€™époque. Monsieur Olivier STIRN, Secrétaire d?€™Etat français au Département, déclarait le 26 Août 1974 à l?€™Assemblée Nationale française, en parlant de notre Référendum d?€™auto-détermination que le choix du Gouvernement français s?€™était porté sur une consultation globale pour trois raisons que je cite: La première, juridique, car aux termes des règles du droit international, un territoire conserve les frontières qu?€™il avait en tant que colonie. En second lieu on ne saurait concevoir une pluralité de statuts pour les différentes îles de l?€™Archipel. Enfin, il n?€™est pas de la vocation de France de dresser les Comoriens les uns contre les autres. Et le même orateur de préciser : Je cite toujours : La France se refuse à diviser les Comores qui ont le même peuplement, la même religion islamique, les mêmes intérêts économiques. Fin de citation. Deux mois plus tard, ces propos étaient confirmés par le Président de la République française d?€™alors Monsieur Valéry GISCARD-D?€™ESTAING qui déclarait dans sa conférence de presse du 24 Octobre 1974, Je cite « Est-il raisonnable d?€™imaginer qu?€™une partie de l?€™Archipel devienne indépendante et qu?€™une île, quelle que soit la sympathie qu?€™on puisse éprouver pour ses habitants, conserve un statut différent ? Je crois qu?€™il faut accepter les réalités contemporaines ; Les Comores sont une unité, ont toujours été une unité. Il est naturel que leur sort soit commun. Nous n?€™avons pas à l?€™occasion de l?€™Indépendance d?€™un territoire, à proposer de briser l?€™unité de ce qui a toujours été l?€™unique Archipel des Comores ». Fin de citation. En dépit de cette situation, l?€™ex-puissance coloniale continue de maintenir son administration sur l?€™île comorienne de Mayotte, nonobstant les condamnations de l?€™ensemble de la Communauté Internationale qui réclame le retour de l?€™île de Mayotte dans son ensemble naturel, rétablissant ainsi le respect de l?€™Unité comorienne. Dans une lettre en date du 13 Décembre 1975 adressée au Conseil Constitutionnel, le Député François MITTERRAND dénonçait avec le parti socialiste, le caractère anticonstitutionnel de la loi du 3 Juillet 1975. Bien que la partie comorienne ait toujours privilégié le dialogue et la concertation avec la partie française1 le problème n?€™a connu aucune évolution et demeure entier. Le Gouvernement comorien souhaiterait donc que le Secrétaire Général des Nations-Unies use de sa médiation pour rapprocher les deux parties dans la recherche d?€™un règlement juste et équitable à cette question. Il est annoncé chaque année, à l?€™occasion des Assemblées Générales de l?€™O.N.U. que des conversations bilatérales se poursuivent. Il est déplorable de constater qu?€™en dépit des déclarations françaises de bonnes intentions, la question débattue n?€™a pas avancé d?€™un iota. Pour faciliter la résolution de ce problème, le Gouvernement comorien est prêt à consentir des concessions et souhaiterait que l?€™autre partie manifeste les mêmes dispositions. Dans ce cadre, après avoir obtenu la reconnaissance de l?€™unité des quatre îles et la souveraineté de la République Fédérale Islamique des Comores sur elles, le Gouvernement comorien serait prêt à réadapter le code de la nationalité comorienne afin qu?€™il puisse accepter la notion de double nationalité, ce qui permettrait aux Mahorais (comoriens de Mayotte) de conserver leurs acquis en tant que tels. Les Mahorais pourraient ainsi conserver leurs biens aussi bien à Mayotte que dans les autres îles. Dans cette optique, le Gouvernement comorien ne verrait- aucun inconvénient à ce que la France installe un Consulat Général à Mayotte où une parcelle de terrain pourrait être cédée au titre de l?€™extra-territorialité. Il devra être envisagé une révision à la hausse des accords de défense liant les deux pays afin de pouvoir davantage associer la France au concept ?€œOcéan Indien Zone de Paix?€. Soucieux de voir ce dossier évoluer très rapidement et de manière concrète, le Gouvernement comorien souhaiterait que des négociations soient entamées très rapidement sous l?€™égide du Secrétaire Général des Nations Unies. Publié par http://wongo.skyrock.com/